Politique de confidentialité

a) Introduction

Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour le Collège de Montréal (ci-après l’« Organisme », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Complémentaire aux Termes et conditions. La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Nos Termes et Conditions, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des visiteurs du présent Site web et de ses utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »).

Invitation à consulter notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels. Nous Vous invitons à consulter notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels qui identifie Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos renseignements personnels.

Consentement. En utilisant le présent Site web ou l’un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, divulgation, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traitement » ou « Traiter ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, Vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.

Limites de la politique. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisme, ou à toute autre personne affiliée à l’Organisme, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

b) Responsable de la protection des renseignements personnels

Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Organisme en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Nom : Guillaume Carrier
Titre : Directeur adjoint, service informatique, Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 514 933-7397
Courriel :
Adresse : 1931 Sherbrooke Ouest, Montréal, Québec, H3H 1E3

2. Définitions

Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Organisme », « Nous », « Notre », « Nos » : le Collège de Montréal.

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Organisme. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Organisme pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisme, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Organisme à analyser l’utilisation des Services.

« Bannière de témoins de connexion » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos renseignements personnels sur le Site web.

« Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels » : document décrivant Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos renseignements personnels. Ces règles prévoient, entre autres, les rôles et les responsabilités des membres de Notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements, une description de notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de Vos Renseignements personnels, une description de Nos activités de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels ainsi que le cas échéant, les mesures de protection à prendre à l’égard des renseignements personnels utilisés ou recueillis dans le cadre de Nos sondages.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’Organisme, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1 de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence aux applications du Site Web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et services qui Vous y sont rendus.

« Site web » : Le présent site web soit : https://college-montreal.qc.ca

« Témoin de connexion » : Les témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.

« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.

« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l’Organisme.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte de Renseignements personnels

Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous. Nous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif de chacune de ces collectes :

Vos coordonnées et Vos identifiants, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone, Votre âge, Votre genre, Votre appellation, Votre année de graduation, Votre profession ou métier, Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe;
(Obligatoire pour toutes personnes désirant certains de Nos Services. Nous Vous demanderons d’inscrire ces Renseignements lorsque Vous désirez Vous inscrire aux Services qui les nécessitent)
Les coordonnées et les identifiants de votre enfant. (Obligatoire pour toutes personnes désirant certains de Nos Services. Nous Vous demanderons d’inscrire ces Renseignements lorsque Vous désirez Vous inscrire aux Services qui les nécessitent)
des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons, parmi lesquels (Obligatoire si vous désirez profiter de ces Services) :
- si vous désirez présenter une demande de candidature pour vous ou votre enfant à une demande de bourse d’excellence, vous devrez nous communiquer tous les renseignements prévus dans ce formulaire (Identifiants et coordonnées, date de naissance, dernière école fréquentée, niveau d’éducation et signature) ;
- Votre numéro d’usager et mot de passe afin de pouvoir accéder aux services offerts par la plateforme Coba, Notre nouveau portail pédagogique. Une fois que Vous accédez à Coba Vous pourrez y inscrire et y retrouver divers renseignements personnels en lien avec Votre compte, Vos activités réalisées au Collège de Montréal, Votre profil éducatif/pédagogique ou le profil éducatif/pédagogique de Votre enfant, tel que des résultats d’évaluation ou des fiches de suivis. Nous pouvons accéder aux différents renseignements personnels qui sont inscrits sur Votre compte Coba ;
- tous renseignements nécessaires pour nous permettre d’évaluer une demande de candidature dans le cadre d’une demande d’emploi tels que les renseignements inscrits sur votre curriculum vitae, vos identifiants et vos coordonnées ;
des renseignements que Vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque Vous remplissez un formulaire en ligne, répondez à des sollicitations ou des sondages, ou que Vous communiquez avec l’un de Nos employés ou représentants; (Facultatif)
des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de Nos Services, incluant des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur le Site web, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l’heure et la date de Vos visites, Votre nombre de connexions, Votre nom de domaine, l’adresse du site référent, si vous accédez au Site Web à partir d’un autre site, le type de navigateur que Vous utilisez, le système d’exploitation de Votre appareil et autres informations matérielles et logicielles; (Obligatoire)

Limitation du traitement aux fins nécessaires et légitimes. Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.4 ci-dessous.

Retirer son consentement à une collecte facultative. À moins que la Loi ne prévoie autrement, Vous pouvez retirer en tout temps Votre consentement à l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels suivant une collecte facultative en suivant la procédure prévue à la section 3.3 de la présente Politique

3.2 Collecte de Renseignements personnels par un tiers

Tiers collectant pour notre compte des Renseignements personnels. Ces tiers collectent en notre nom des renseignements personnels pour les fins suivantes:

Solutions Informatiques Inso. afin de permettre Votre achat de certains outils électroniques. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Inso. Inso nous communique la liste des identifiants (noms et prénoms) des parents achetant ces outils électroniques (Collecte obligatoire en cas d’achats).
Berger Levrault afin de permettre la communication d’informations pédagogiques aux élèves et parents d’élèves inscrits au sein du portail Coba. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique en matière de protection des renseignements personnels de Berger Levrault. Nous pouvons accéder aux différents renseignements personnels qui sont inscrits sur Votre compte Coba ;

3.3 Refuser une collecte facultative

Comment refuser une collecte facultative. Vous pouvez refuser une collecte identifiée comme « facultative » en :

N’inscrivant pas Vos Renseignements personnels lorsque demandé dans Nos formulaires électroniques ou papiers ;
En sélectionnant « refuser », à même Votre Bannière de témoins de connexion.
En communiquant une demande à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente politique.

3.4 Utilisation des Renseignements personnels

Fins des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :

exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir les fonctionnalités de Notre Site web;
Vous présenter et fournir Nos Services, incluant :
- Nos Services relatifs à l’admission ;
- Nos Services pédagogiques, d’enseignements ou que Nous offrons à Nos élèves inscrits et à Nos futurs élèves ;
- Nos Services visant à faciliter l’achat de matériel scolaire ou de fournitures;
- Nos Services pour nos anciennes et anciens ;
- Nos Services pour les programmes sportifs ;
- Nos Services entourant la vie étudiante ;
- Nos Services pour les parents ;
faciliter vos dons à la Fondation du Collège de Montréal ;
développer, améliorer et offrir de nouveaux Services;
publier notre matériel promotionnel ;
à la communication d’infolettre à des fins promotionnels, si Vous avez préalablement consenti au traitement de Vos Renseignements personnels à ces fins ;
Vous permettre de soumettre Votre candidature à un emploi ;
exécuter Nos obligations contractuelles envers Vous ;
Vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ;
à des fins de marketing et de développement des affaires, si Vous avez préalablement consenti au traitement de Vos Renseignements personnels à ces fins ;
répondre à Vos questions et Vous fournir une assistance au besoin ;
effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre Organisme et Nos Services ;
détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
pour toute autre fin imposée ou permise par les lois applicables.

3.5 Communication et transfert des Renseignements personnels

Communications à des tiers. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés (notamment à notre service informatique, à nos responsables des communications et nos responsables marketing) ainsi que Nos Fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser Nos Services, réaliser Nos activités ou Vous servir.

Mesures de protection lors de la communication à des tiers. Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, Nos Fournisseurs de services ne peuvent utiliser Vos Renseignements personnels que de manière confidentielle selon Nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, Nous ne fournissons à Nos Fournisseurs de services que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et Nous obligeons ces Fournisseurs de services à détruire les Renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.

3.5.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Nos fournisseurs de services. Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

Nous échangeons des renseignements avec des agences publicitaires (agences de Marketing) afin de planifier diverses campagnes publicitaires ;
Nous échangeons des renseignements avec OVHcloud de Beauharnois afin qu’il puisse conserver des sauvegardes de secours pouvant être utilisées en cas d’incidents compromettant l’intégrité ou la disponibilité de nos serveurs. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique d’utilisation des renseignements personnels d’OVHcloud ;
Nous échangeons des renseignements avec Berger Levrault afin de permettre la communication d’informations pédagogiques aux élèves et parents d’élèves inscrits au sein du portail Coba. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique en matière de protection des renseignements personnels de Berger Levrault ;
Nous utilisons un témoin de connexion de Cookiebot afin d’identifier votre consentement et vos choix de préférences à l’égard de nos témoins de connexions. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Cookiebot ;
Ce Témoin de connexion communique à Cookiebot des renseignements personnels pour les fins identifiées dans notre section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web.
Nous utilisons un témoin de connexion de Viméo (une plateforme de diffusion vidéos) afin de permettre à Viméo et Nous-même de distinguer les vrais usagers humains du Site Web des robots afin de contrer la fraude et afin de créer des rapports valides sur l’utilisation du site. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Viméo ainsi que leur politique concernant les cookies.
Ce Témoin de connexion peut communiquer à Viméo des renseignements personnels pour les fins identifiées dans notre section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web.
Nous utilisons le Témoin de connexion Google Analytics pour analyser l’audience du Site Web, établir des statistiques sur l’utilisation du site et diminuer le taux de requêtes. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement);
Ce Témoin de connexion communique à Google des renseignements personnels pour les fins identifiées dans notre section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web.
Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion publicitaires et de mesure (en anglais seulement) ;
Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée);

Ce Témoin de connexion communique à Google des renseignements personnels pour les fins identifiées dans notre section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web.
Nous utilisons des témoins de connexion d’Acuity pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité d’Acuity (en anglais seulement) ;
Veuillez noter que ces témoins de connexion peuvent réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée);

Ces témoins de connexion communiquent à Acuity des renseignements personnels pour les fins identifiées dans notre section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web.
Nous utilisons des témoins de connexion de YouTube pour promouvoir Nos activités, Nos Services ainsi que promouvoir les activités et évènements de Nos étudiants. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ;
Veuillez noter que des témoins de connexion de Youtube peuvent participer à votre identification ainsi que réaliser votre un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée);

Ces témoins de connexion communiquent à Google des renseignements personnels pour les fins identifiées dans notre section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web.
Nous utilisons des témoins de connexion de Meta pour permettre de comprendre et de diffuser des annonces, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta ;
Veuillez noter que ces témoins de connexion peuvent participer à votre identification ainsi que réaliser votre un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée);

Ces témoins de connexion communiquent à Meta des renseignements personnels pour les fins identifiées dans notre section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web.
Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook et Instagram de Meta pour communiquer sur Nos Services. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta ;politique de confidentialité de Meta ;
Nous utilisons les services du réseau social LinkedIn afin de converser avec des clients et des candidats ou prospects à des fins de recrutements. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn ;
Nous utilisons Twitter (X) pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité Twitter (X);
Nous utilisons les services de Microsoft (Outlook et la suite Microsoft Office) pour stocker Nos documents et Nos courriels. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Microsoft ;
Toutes les catégories de renseignements personnels identifiées à la section 3.1 peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service.
Nous utilisons Metatracer sur Nos systèmes numériques afin de faciliter la détection et la gestion de Vos renseignements personnels et de ceux de Nos employés, le tout, pour assurer Notre conformité avec les lois sur la vie privée.
Metatracer ne collecte que des identifiants comme Renseignements personnels.

Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur de la province de Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite, contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

3.5.2 Communication à l’extérieur du Québec

Communication des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mandater une entité située à l’extérieur du Québec afin de recueillir, utiliser ou conserver pour notre compte Vos Renseignements personnels.

3.5.3 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits

Communications spécifiques de Vos Renseignements personnels. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de Votre pays de résidence ;
pour protéger Nos activités ;
pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
pour protéger Nos droits, la vie privée de Nos employés, dirigeants et administrateurs, Notre sécurité et Notre propriété,
pour protéger Votre vie privée ainsi que Vos droits, ou la Vie privée et les droits de tiers ;
pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de Votre pays de résidence.

3.6 Consentement

Consentements pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels. À moins que la loi n’y prévoie autrement, l’Organisme obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si Vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, Vous devez Vous assurer de les avoir dûment avisées que Vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Critères du consentement requis. Nous solliciterons Votre consentement manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Organisme. Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui Vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Refus d’utiliser le site web. Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien Nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos services.

3.7 Conservation des Renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à ce que Vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. À titre indicatif, la durée de certains renseignements peut s’étendre jusqu’à 7 ans suivant la fin des Services rendu par l’Organisme à Votre égard. De plus, Nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels)
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) de la présente Politique.

4. Vos droits

Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.

Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;
Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie, compris papier des documents contenants Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont Nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées identifiées à la section 2b) de la présente Politique ;
Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées identifiées à la section 2b) de la présente Politique ;
Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à la collecte, utilisation et communication de Vos Renseignements personnels collectés au terme d’une collecte facultative (tel qu’identifiée à la section Collecte de Renseignements personnels de la présente Politique) en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ;
Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à Votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ;
Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels Vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant Vos Renseignements personnels qui pourrait Vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et Nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer ;
Vous avez le droit de porter plainte en suivant notre processus de traitement des plaintes prévues à notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels ; et
Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

5. Questions et Plaintes

Processus de plaintes. Vous pouvez adresser toutes plaintes à l’égard de Nos pratiques et politiques de protection de Vos renseignements personnels en suivant notre processus de traitement des plaintes prévues à notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels.

Questions. Vous pouvez également Vous adresser à notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question relative à la présente politique de confidentialité en utilisant les coordonnées identifiées à la section 1b).

Nécessité de Vous identifier. Afin de donner suite à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de Vous identifier autrement.

6. Témoins de connexion et autres technologies de suivi

Utilisation de témoins de connexion. Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour Nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services que Nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite du Site web, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d’appareil que Vous utilisez et l’identifiant unique de Votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d’autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de Nous permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite du Site web.
Listes des fichiers témoins. Pour en savoir plus sur la manière dont Nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », Vous pouvez consulter le tableau Liste des fichiers témoins sous-mentionné.

6.1. Distinctions entre fichiers témoins

Types de Fichiers témoins. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») utilisés sur les sites web peuvent être classés comme suit :

Strictement nécessaire : Sans ces Fichiers Témoins (« Cookies »), un site web ne peut pas fournir les services demandés. Ces Fichiers Témoins permettent, par exemple, aux visiteurs d’un site web de s’y déplacer et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils permettent également de sécuriser le site web; (Collecte obligatoire)
Performance : Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site Web, par exemple les pages que vous visitez, et si vous rencontrez des erreurs. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de performance peuvent servir, par exemple, à aider le propriétaire d’un site web à améliorer son fonctionnement, à comprendre les intérêts de ses utilisateurs et à mesurer l’efficacité de sa publicité; (Collecte facultative)
Fonctionnalité : Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») sont utilisés pour fournir des services ou pour mémoriser les paramètres que Vous appliquez, tels que la mise en page, la taille du texte, les préférences et les couleurs. Ces témoins visent à améliorer votre visite; (Collecte facultative)
Publicité (Marketing) : Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») sont utilisés pour suivre la navigation de visiteurs de sites web y compris les pages qu’ils visitent et les liens qu’ils suivent. (Collecte facultative)

Fichiers Témoins (« Cookies ») de première et de tierce partie : le fait qu’un Fichier Témoin (« Cookie ») soit de « première » ou de « tierce partie » fait référence au domaine qui place le Fichier Témoin (« Cookie »).

Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de première partie sont ceux placés par un site web qui est visité par l’utilisateur à ce moment-là (par exemple, les Fichiers Témoins (« Cookies ») placés par le domaine de Notre Site web).
Les Fichiers Témoins (« Cookies ») tiers sont des Fichiers Témoins (« Cookies ») placés par un domaine autre que celui du site web visité par l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site web et qu’une autre entité place un Fichier Témoin (« Cookie ») par le biais de ce site web, il s’agirait d’un Fichier Témoin (« Cookie ») tiers.

Fichiers Témoins (« Cookies ») persistants. Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») restent sur l’appareil d’un utilisateur pendant la période spécifiée dans le Fichier Témoin (« Cookie »). Ils sont activés chaque fois que l’utilisateur visite le site web qui a créé ce Fichier Témoin (« Cookie ») particulier.

Fichiers Témoins (« Cookies ») de session. Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») permettent aux opérateurs de sites web de lier les actions d’un utilisateur pendant une session de navigateur. Une session de navigation commence lorsqu’un utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et se termine lorsqu’il ferme la fenêtre du navigateur. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de session sont créés temporairement. Une fois que vous fermez le navigateur, tous les Fichiers Témoins (« Cookies ») de session sont supprimés.

6.2. Consentements aux Fichiers Témoins (« Cookies »)

Bannière de témoins de connexion. Nous demandons votre consentement exprès avant de placer des Fichiers Témoins (« Cookies ») de Performance, de Fonctionnalité ou de Ciblage sur votre ordinateur. Vous pouvez exercer vos choix grâce à la Bannière de témoins de connexion apparaissant dès votre première connexion sur le Site Web. Vous pouvez également accéder à cette bannière en cliquant ici.

Comment refuser les témoins de connexion par Votre navigateur. Vous pouvez configurer Votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de Votre visite du Site web, pour que Vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur Votre navigateur pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur le Site web et Vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web

Nécessaires (6)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Nom	Fournisseur	Finalité	Expiration	Type
__cf_bm	Vimeo	Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l’utilisation du leur site.	1 jour	HTTP Cookie
CONSENT	YouTube	Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté la catégorie marketing dans la bannière de cookie. Ce cookie est nécessaire pour la conformité du site Web avec le RGPD.	2 années	HTTP Cookie
CookieConsent	Cookiebot	Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur	1 année	HTTP Cookie
JSESSIONID	New Relic	Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.	Session	HTTP Cookie
PHPSESSID	college-montreal.qc.ca	Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.	Session	HTTP Cookie
test_cookie	Google	En attente	1 jour	HTTP Cookie

Statistiques (6)

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

Nom	Fournisseur	Finalité	Expiration	Type
_ga [x2]	Google	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	2 années	HTTP Cookie
_gat	Google	Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes	1 jour	HTTP Cookie
_gid	Google	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	1 jour	HTTP Cookie
td	Google	Enregistre des données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyses internes par l’opérateur du site web.	Session	Pixel Tracker
vuid	Vimeo	Recueille des données sur les visites de l’utilisateur sur le site web, telles que les pages qui ont été consultées.	2 années	HTTP Cookie

Marketing (35)

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Nom	Fournisseur	Finalité	Expiration	Type
#-#	YouTube	En attente	Session	HTML Local Storage
__Secure-YEC	YouTube	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	13 mois	HTTP Cookie
_fbp [x2]	Meta Platforms, Inc.	Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d’annonceurs tiers.	3 mois	HTTP Cookie
_gcl_au [x2]	Google	Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l’efficacité de la publicité sur de divers sites Web en utilisant leurs services.	3 mois	HTTP Cookie
ads/ga-audiences	Google	Used by Google AdWords to re-engage visitors that are likely to convert to customers based on the visitor’s online behaviour across websites.	Session	Pixel Tracker
auid	Acuity	Enregistre un identifiant unique d’utilisateur qui reconnaît le navigateur de l’utilisateur lors de la visite de sites affichant des annonces publicitaires du même réseau de publicité. Le cookie est utilisé pour recueillir des données statistiques des mouvements des visiteurs et générer des publicités ciblées.	1 année	HTTP Cookie
aum	Acuity	Collecte des données sur le comportement et l’interaction des internautes, pour optimiser le site web et rendre la publicité sur le site plus pertinente.	1 année	HTTP Cookie
IDE	Google	Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l’utilisateur du site après qu’il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l’annonceur dans le but de mesurer l’efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l’utilisateur.	1 année	HTTP Cookie
iU5q-!O9@$	YouTube	Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.	Session	HTML Local Storage
LAST_RESULT_ENTRY_KEY	YouTube	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	Session	HTTP Cookie
lastExternalReferrer	Meta Platforms, Inc.	Détecte comment l’utilisateur a atteint le site web en enregistrant sa dernière adresse URL.	Persistent	HTML Local Storage
lastExternalReferrerTime	Meta Platforms, Inc.	Détecte comment l’utilisateur a atteint le site web en enregistrant sa dernière adresse URL.	Persistent	HTML Local Storage
LogsDatabaseV2:V#\|\|LogsRequestsStore	YouTube	En attente	Persistent	IndexedDB
nextId	YouTube	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	Session	HTTP Cookie
pagead/landing	Google	Collecte des données sur le comportement des visiteurs à partir de plusieurs sites web afin de présenter des publicités plus pertinentes. Cela permet également au site web de limiter le nombre de fois où la même publicité est présentée au visiteur.	Session	Pixel Tracker
remote_sid	YouTube	Nécessaire pour la mise en place et le fonctionnement du contenu vidéo de YouTube sur le site web.	Session	HTTP Cookie
requests	YouTube	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	Session	HTTP Cookie
ServiceWorkerLogsDatabase#SWHealthLog	YouTube	Nécessaire pour la mise en place et le fonctionnement du contenu vidéo de YouTube sur le site web.	Persistent	IndexedDB
TESTCOOKIESENABLED	YouTube	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	1 jour	HTTP Cookie
VISITOR_INFO1_LIVE	YouTube	En attente	180 jours	HTTP Cookie
VISITOR_PRIVACY_METADATA	YouTube	Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur	13 mois	HTTP Cookie
YSC	YouTube	En attente	Session	HTTP Cookie
yt.innertube::nextId	YouTube	Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.	Persistent	HTML Local Storage
yt.innertube::requests	YouTube	Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur.	Persistent	HTML Local Storage
ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY	YouTube	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	Persistent	HTML Local Storage
YtIdbMeta#databases	YouTube	Utilisé pour suivre l’interaction de l’utilisateur avec le contenu intégré.	Persistent	IndexedDB
yt-remote-cast-available	YouTube	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Session	HTML Local Storage
yt-remote-cast-installed	YouTube	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Session	HTML Local Storage
yt-remote-connected-devices	YouTube	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Persistent	HTML Local Storage
yt-remote-device-id	YouTube	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Persistent	HTML Local Storage
yt-remote-fast-check-period	YouTube	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Session	HTML Local Storage
yt-remote-session-app	YouTube	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Session	HTML Local Storage
yt-remote-session-name	YouTube	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Session	HTML Local Storage

7. Mesures de sécurité

Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, atteintes, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment des :

Mesures administratives. Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de mesures, politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :

encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris la destruction et/ou l’anonymisation des Renseignements personnels ;
déterminent les rôles et les responsabilités de Nos employés durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ;
établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.

Mesures techniques. Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :

l’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles ou de crédit fourni sont transmises via la technologie « Secure Socket Layer (SSL) », puis chiffrées dans notre base de données des fournisseurs de passerelles de paiement uniquement pour être accessibles par les personnes autorisées ayant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont tenues de garder les informations confidentielles ;
l’utilisation de systèmes de sauvegarde chez OVH Beauharnois, des logiciels de surveillance du réseau, etc. ;
un système pare-feu ;
de séparation des tâches, des contrôles d’accès et effectuons des audits internes ;
des tests d’intrusions sur nos systèmes.

Liste de mesures incomplète. Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que Nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Impossibilité de garantir une absence complète de risque. Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus.

8. Modification de la présente Politique de confidentialité

Droit de modifier la présente Politique. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons un avis de modification de la politique. Cet avis mentionnera :

la date de sa publication
l’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité, lesquelles seront précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Internet de l’organisme public;
la date d’entrée en vigueur des modifications
si applicable, les motifs pour lesquels la politique doit être modifiée en moins de quinze (15) jours.

Délai de mise en œuvre. En l’absence de circonstances urgentes, l’avis sera publié et, si possible, Vous sera communiqué par courriel au minimum quinze (15) jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique.

Refus de la nouvelle Politique. Si Vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si Vous continuez d’utiliser Notre Site web ou Nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, Votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

9. Liens vers des sites web de tiers

Responsabilité des sites web de tiers. Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers Notre page Facebook, des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Organisme, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers comme Notre page Facebook, Instagram, Twitter et YouTube.

10. Individus âgés de moins de 14 ans

Consentement des mineurs de moins de 14 ans. Si Vous avez moins de 14 ans, Vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à la section 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de Nos systèmes.

11. Lois applicables

Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.